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Suivez le guide pour en savoir plus sur la fiscalité du Bitcoin et des crypto-monnaies en France. Si il sagit dune activité régulière, les gains seront considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Par conséquent, conformément aux dispositions de larticle. Nous évacuerons rapidement la question de limposition du patrimoine puisque la suppression de lISF, remplacé lIFI, devrait sortir les crypto-monnaies de lassiette de cette imposition. En revanche, les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de larticle 92 du CGI (boibncchamp au xxix 1080). Or lemballement des crypto-monnaies peut laisser espérer de tels gains, au moins pour les investisseurs les plus heureux. Commentaire de la position de ladministration ; Autant le dire dentrée de jeu, cette position de ladministration fiscale est donc particulièrement sévère, peu engageante et peu sécurisante pour les investisseurs en herbe. Ces éléments sont à mon sens essentiels, non seulement pour éviter une imposition trop lourde, mais aussi pour préserver la capacité de réinvestissement des investisseurs français. Boibncchamp, n1080 aux revenus tirés de cryptomonnaies à titre habituel (. Rappelez vous toutefois que les cryptomonnaies sont un domaine en plein développement! Si vos gains de cession sont inf?rieurs au seuil du r?gime micro-BIC ou micro-BNC (82800 ou 33200 euros actuellement ils b?n?ficieront ; dun abattement de 34 pour les activit? non commerciales (op?rations? titre occasionnel) ; dun abattement.

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Déclarer ses impôts source Pixabay, titre habituel ou occasionnel, comment faire la distinction? Veuillez également noter que le concept de plus-value sapplique également si vous avez utilisé vos Bitcoins pour acheter des biens sans repasser par la case euro. Cette doctrine fiscale a été édictée dès 2014. Ladministration fiscale ne reçoit donc pas automatiquement dinformations sur les opérations réalisés en Bitcoin. Comme vous le savez probablement, limpôt sur la fortune a été remplacé par lIFI, il nest donc plus utile daborder la question de lISF. Si il sagit de gains occasionnels, ils relèveront des bénéfices non commerciaux (BNC). Le Journal du Coin publie en ce moment une série dexcellents articles de Matre Axel Sabban, avocat fiscaliste spécialisé dans le secteur.

Personnellement, je scalpe tous mes profits en Bitcoin et les garde précieusement dans mon Ledger Nano. Nous évoquerons dans un premier temps la position de ladministration fiscale sur ce sujet, avant den proposer une première critique. Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur dacquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement. En pratique, les gains constatés seront donc soumis à limpôt sur le revenu suivant le barème progressif, auquel sajouteront les contributions sociales (CSG, crds, PS etc) pour un taux dimposition pouvant donc allègrement dépasser les. Mais si vos revenus deviennent plus significatifs, il vaut mieux les déclarer. Une hypothèse alternative, et plus prudente, serait de localiser ces opérations, lorsquil apparat quelles deviennent importantes, dans une société soumise à limpôt sur les sociétés. Est-il pertinent de parler de gains de change alors que la nature mme de ces actifs est incertaine? Mais chacun conviendra que si ce régime dimposition peut tre supportable pour des gains modérés, il va devenir extrmement dissuasif pour des gains importants. Position de la doctrine administrative. Si vous investissez 1 000 dans des Bitcoins pour spéculer, ou dans du matériel pour une activité de minage, et que vous gagnez 1 200, vous déclarez bien 200.


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